L’ingénieur intervient pour l’expertise, ou l’expertise légale d’un problème, vice caché de construction, de rénovation du bâtiment, ou du sol.
La qualité essentielle d’une expertise du bâtiment, d’un problème du sol de fondation, ou d’un problème de drainage repose sur la méthode technique employée.
Méthodes d’expertise en bâtiment
L’inspection visuelle, l’inspection aux instruments et l’inspection intrusive sont des méthodes d’expertise utilisée par l’expert.
L’expert effectue des observations complémentaires par des sondages, des forages ainsi que des tests et des mesures à l’aide d’instruments spécialisés. Au besoin, un échantillonnage et une analyse en laboratoire sont faits.
Selon le besoin, le rapport d’expertise analyse et commente l’état du sol, du drainage et du drain français en fonction des exigences des Codes, des normes et des règlements de construction.
L’ingénieur, est à votre service pour faire une inspection visuelle d’une anomalie ou d’une défectuosité du bâtiment et du sol, ou si vous soupçonnez la présence d’un vice caché.
L’avis d’expert sous forme de rapport verbal, est disponible immédiatement sur les lieux.
Selon le besoin du client, l’inspection visuelle pourra être accompagnée de photographies permettant d’obtenir un constat de la situation en date de l’inspection du bâtiment.
L’avis de l’expert est également disponible sous forme de lettre d’opinion, de rapport sommaire ou de rapport complet.
Depuis plus de 25 ans, l’expertise du bâtiment fait partie de notre quotidien.
Le code du bâtiment
L’expertise en bâtiment incluent la vérification des vice construction, les malfaçons et les non-conformité au Code du bâtiment. La norme du Code du bâtiment fait partie de l’usage et des règles de l’art de la construction.
De ce fait, le vice de construction et la malfaçon en lien avec la non-conformité au code du bâtiment trouvent également leur origine dans la Loi sur le bâtiment. Il convient de rappeller celle-ci.
13. La Régie du bâtiment du Québec adopte un code de construction qui établit des normes concernant les travaux de construction d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment ou d’une installation d’équipements pétroliers, y compris leur voisinage.
Réparation ou rénovation du bâtiment
Les normes du bâtiment en rénovation sont les mêmes qu’en construction.
9. Pour l’application de la présente loi, sont assimilés à des travaux de construction les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition.
15. Le constructeur-propriétaire qui exécute lui-même des travaux de construction doit se conformer au Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
14. L’entrepreneur doit se conformer au Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) pour les travaux de construction sous sa responsabilité.
Expertise légale du bâtiment
Un défaut est découvert dans la maison. Est-ce un vice caché, un vice apparent ou un vice latent? L’expérience en inspection du bâtiment de l’ingénieur expert est à votre service.
Le rapport de l’expert , dans le mandat d’expertise légale, se réfère au code de construction de l’époque de la construction du bâtiment.
L’expertise : chapitre II, Code de Procédure civile, 2014, c. 1. Les cas d’ouverture à l’expertise. section I, 2014, c. 1.
Le Bâtiment: Loi sur le bâtiment B 1.1: c.1, s.I. Section II, interprétation. Pour l’application de la présente loi, sont assimilés à des travaux de construction les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition.
L’expertise consiste, en tenant compte des faits relatifs au litige, à donner un avis sur des éléments liés à l’intégrité, l’état, la capacité ou l’adaptation d’une personne à certaines situations de fait, ou sur des éléments factuels ou matériels liés à la preuve … Elle peut également consister en la vérification de l’état ou de la situation de certains lieux ou biens. 2014, c. 1. a. 231.
L’expertise a pour but d’éclairer le tribunal et de l’aider dans l’appréciation d’une preuve preuve en faisant appel à une personne compétente dans la discipline ou la matière concernée. article 231. 2014, c. 1. a. 231.
Le témoignage d’expert au tribunal est admissible pourvu que l’expert possède les qualités requises et que son témoignage soit nécessaire pour décider des questions techniques ou scientifiques sur le vice caché du bâtiment.
Le juge tient compte en plus de la nature et de l’objet de l’expertise, de la qualification et de l’impartialité de l’expert en bâtiment, de l’ampleur et du sérieux de ses recherches, ainsi que du lien entre les opinions proposées par les autres experts et la preuve.
Le rôle du témoin expert conjoint est d’aider le tribunal en l’éclairant dans l’appréciation d’une preuve portant sur des questions techniques ou scientifiques et de faciliter ainsi sa décision relativement aux faits en litige.
Pour témoigner de manière probante sur la preuve qu’il présente dans son rapport, l’expert conjoint fera ses observations et les mesures requises sur les lieux.
Pour établir le bon diagnostic et les travaux correctifs requis, l’expert retenu devra être compétent dans son investigation visant à déterminer l’origine du vice caché et sa cause.
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