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Choix d’expert en vice caché

La qualité des inspections, et les qualifications des experts varient. En présence d’un indice de vice caché, d’un vice de construction ou d’un sinistre, vous cherchez le bon expert .

Le choix du bon expert pour l’inspection est déterminant pour prendre la bonne décision, parmi les choix techniques qui s’offrent à vous.

L’inspection d’expert indépendant pour une opinion professionnelle

L’expert indépendant est libre d’intérêts commerciaux en lien avec la vente de services futurs, ou de conflits d’intérêts en lien avec des services qui ont rendus dans le passé concernant l’immeuble en question. Il vous procure un avis technique neutre et objectif.

L’embauche d’experts indépendants externes pour des dossiers de litige n’est pas rare en affaires. Lorsque les ressources internes ne peuvent suffire et qu’un besoin d’impartialité se fait sentir, les organismes et les municipalités font appel à un expert indépendant.

L’expert possède une formation scientifique et technique sur le Code du bâtiment et les normes de construction, jumelée une solide expérience de la construction, sur le terrain.

Pendant l’inspection, l’expert examine plusieurs éléments déficients dont certains sont mineurs ou anodins. D’autres sont majeurs avec des conséquences parfois très importantes et dommageables.

Les solutions appropriées de réparation ou de construction sont alors recommandé par l’expert indépendant, selon le constat des observations sur les lieux les normes de construction.

Voici les qualités de l’expertise légale et les qualifications de l’expert en vice caché bâtiment qui vous accompagnera dans votre démarche juridique.

Qualités de l’expertise en vice caché et de l’expert

Le rôle et les qualités personnelles de l’expert et ainsi que de l’expertise recherchés sont définis dans le Code de procédure civile du Québec, cité ci-dessous:

L’expertise a pour but d’éclairer le tribunal et de l’aider dans l’appréciation d’une preuve en faisant appel à une personne compétente dans la discipline ou la matière concernée. C.p.c.Q, article 231.

Le témoignage d’expert au tribunal est admissible pourvu que l’expert possède les qualités requises et que son témoignage soit nécessaire pour décider des questions techniques ou scientifiques sur le vice caché.

Pour éclairer le tribunal, quelles sont les qualités attendues dans la démarche et choix de la compétence votre expert?

Le rapport d’expertise de l’expert devra aider le tribunal à comprendre les faits et la preuve technique en matière de normes de construction de bâtiments.

Le tribunal apprécie la crédibilité des témoins experts, ainsi que la valeur scientifique ou technique des faits qu’ils relatent ou des opinions qu’ils émettent dans leur rapport d’expertise.

Le juge tient compte en plus de la nature et de l’objet de l’expertise, de la qualification et de l’impartialité de l’expert, de l’ampleur et du sérieux de ses recherches, ainsi que du lien entre les opinions proposées et la preuve.

La personne compétente: votre meilleur choix

Pour témoigner de manière probante sur la preuve qu’il présente dans son rapport, l’expert fera ses observations et les mesures requises sur les lieux

Votre expert devra pouvoir faire le lien entre les faits observés et les opinions émises, car il devra contre expertiser le rapport de l’expert la partie adverse.

Pour établir le bon diagnostic, l’expert retenu devra être compétent dans son investigation visant à déterminer l’origine du vice caché et sa cause.

L’expert sera en mesure de faire l’investigation technique, la prise de mesure, le sondage et l’analyse selon les normes et règles de l’art de la construction et de la science du bâtiment.

Pour qualifier le vice, l’expert recherché devra rechercher les faits techniques et les analyser en fonction des normes et les Codes de construction du bâtiment qui étaient en vigueur à l’époque de la construction du bâtiment.

Pour recommander les travaux correctifs appropriés, l’expert choisi devra être en mesure de lire les plans de construction, d’effectuer les calculs de coûts de travaux requis pour l’estimation du quantum, comprendre et interpréter les normes de construction de l’époque ainsi que les normes et les Codes contemporains.

Antériorité, datation et origine du vice, du sinistre.

Pour donner des explications probantes au tribunal quant à l’origine et la nature d’un vice caché ou la cause du sinistre, l’expert choisi devra être en mesure de formuler des explications techniques ou scientifiques sur les règles de l’art de l’époque de la construction des bâtiments.

L’expert devra éclairer la cour sur l’origine et l’antériorité du vice ou du sinistre, en utilisant selon le besoin des techniques de datation appropriées.

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Expertise: antériorité et origine du vice caché, Code de construction d’époque BEBEXPERTS

La qualité des expertises et les qualifications des experts varient. La décision du choix du bon expert est déterminante. Depuis 25 ans, l’expertise en vice caché fait partie de notre quotidien.

Le bon choix

Pour les compétences et qualifications professionnelles en matière d’expertise en vice caché de votre expert demandez ici son curriculum vitae.

Note: Cette information sur le choix de votre expert en vice caché du bâtiment n’est pas un avis ou un conseil juridique. Votre avocat et votre notaire sont vos meilleurs conseillers en matière légale.

Sources : Code de procédure civile, Québec et L’expert, recevabilité, qualification et force probante, Formation continue ; Barreau du Québec.

BEBEXPERTS: L’expérience et la science du bâtiment

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