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Antériorité date vice

Analyse en datation et antériorité; inspection et expertise sinistre et vice caché immobilier; codes normes d’époque; expertise légale du vice en construction; génie forensique du bâtiment.

Dans son mandat d’expertise du vice caché dans le bâtiment, une question sur laquelle l’expert est souvent amené à se prononcer : Le vice existait-il au moment de la vente de l’immeuble?

L’antériorité du vice à l’achat de l’immeuble, soit l’existence du vice avant la date de l’achat, est une condition de la Garantie de qualité, aussi appelée la garantie contre les vices cachés.

Pour la datation de l’origine du vice ou du sinistre; l’expert utilise la méthode scientifique et les codes et normes de l’époque de la construction du bâtiment.

Le vice doit être antérieur à la vente

Il revient à l’acheteur de prouver que le vice était antérieur à la vente. Le vice peut n’avoir existé qu’en germe, c’est-à-dire que les effets du vice peuvent se manifester après la vente, pourvu que la cause soit antérieure à la vente. Cette condition permet d’éviter qu’un vendeur soit tenu responsable d’un mauvais usage par l’acheteur ou qu’un vendeur soit poursuivi alors que le vice résulterait d’une modification de l’immeuble par l’acheteur.

l'expert vérifier l'antériorité du vice par datation de la corrosion (rouille) sur l'acier du clou de construction.
Antériorité du vice; datation corrosion clou de construction en acier BEBEXPERTS

L’acheteur peut toutefois bénéficier d’une présomption de fait notamment s’il dénonce le vice tôt après la délivrance ou s’il prouve que le vice s’est manifesté peu après. Si le vendeur prétend plutôt que le vice est dû à un mauvais usage ou de modifications subséquentes à l’achat par l’acheteur, ce sera au vendeur de le démontrer.

Dans le cas d’un recours contre un vendeur professionnel, une présomption d’antériorité du vice existe en faveur de l’acheteur lorsque le mauvais fonctionnement du bien ou sa détérioration survient prématurément par rapport à des biens identiques ou de même espèce.

Lors de son examen du sinistre l’expert examine plusieurs éléments déficients dont certains sont mineurs ou anodins. D’autres sont majeurs avec des conséquences parfois très importantes.

Les échantillons requis pour les analyses appropriées sont établies, sélectionnés et prélevés par l’expert indépendant, selon le besoin du constat des observations sur les lieux .

Depuis 3 décennies, l’expertise légale en vice caché, en sinistre et en vice de construction fait partie de notre quotidien

Pour établir l’antériorité ou la datation du sinistre ou du vice consultez BEBEXPERTS.

Nous vous offrons des solutions sur mesure en matière de datation ou d’antériorité du vice ou du sinistre.

  • Service de consultation d’ingénieur expert.
  • Analyse de rapports d’inspection et de plans de construction.
  • Inspection visuelle sur le site.
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  • Inspection intrusives.
  • Échantillonage de matériaux.
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  • Évaluation des coûts de construction ou de réparation.
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