L’expert en bâtiment conjoint est une solution novatrice pour le règlement du conflit à l’amiable, ou pour un litige juridique en construction ou en vice caché.
Si vous êtes aux prises avec un litige en vice caché ou en construction , vous risquez d’avoir besoin d’un expert en construction. Même si vous êtes un particulier ou un entrepreneur avisé sur le plan de la construction, l’autre partie peut demander un rapport d’expert indépendant auquel vous devrez répondre.
En alternative à ce que chaque partie fasse appel à son expert indépendant, ce qui ouvre la voie à un combat d’experts, une nouvelle option s’offre à vous: l’expertise conjointe. L’objectif est d’accélérer le processus et de réduire les coûts d’ensemble assumés par les parties et l’appareil judiciaire.
En matière de de construction, l’expertise légale scientifique est l’un des principaux moyens de preuve utilisés pour répondre à la complexité technique des questions des parties.
Parallèlement, le rôle et les qualités de l’expertise légale et ainsi que des qualifications personnelles de l’expert recherchés sont définis dans le Code de procédure civile du Québec, cité ci-dessous:
L’expertise a pour but d’éclairer le tribunal et de l’aider dans l’appréciation d’une preuve en faisant appel à une personne compétente dans la discipline ou la matière concernée. C.p.c.Q, article 231.
Avantages de l’expertise conjointe
- Toutes les personnes dans le conflit peuvent s’entendre pour choisir un expert.
- Permet de choisir l’expert ensemble;
- Assure la collaboration de tous à l’expertise;
- Assure que la pertinence d’obtenir l’expertise n’est pas remise en question;
- Peut permettre de partager les coûts de l’expertise.
Qualités de l’expertise conjointe et de l’expert
Le témoignage d’expert au tribunal est admissible pourvu que l’expert possède les qualités requises et que son témoignage soit nécessaire pour décider des questions techniques ou scientifiques sur le vice caché.
Le juge tient compte en plus de la nature et de l’objet de l’expertise, de la qualification et de l’impartialité de l’expert, de l’ampleur et du sérieux de ses recherches, ainsi que du lien entre les opinions proposées et la preuve.
Le rôle du témoin expert est d’aider le tribunal en l’éclairant dans l’appréciation d’une preuve portant sur des questions techniques ou scientifiques et de faciliter ainsi sa décision relativement aux faits en litige.
Pour témoigner de manière probante sur la preuve qu’il présente dans son rapport, l’expert fera ses observations et les mesures requises sur les lieux
Pour établir le bon diagnostic, l’expert retenu devra être compétent dans son investigation visant à déterminer l’origine du vice caché et sa cause.
Compétence: vice caché, vice de construction, code de construction
Le tribunal apprécie la crédibilité des témoins experts, ainsi que la valeur scientifique ou technique des faits qu’ils relatent ou des opinions qu’ils émettent dans leur rapport d’expertise.
L’expert sera en mesure de faire l’investigation technique, la prise de mesures et les relevés aux instruments, le sondage et l’analyse selon les normes et règles de l’art de la construction et de la science du bâtiment.
Pour qualifier le vice, l’expert recherché devra rechercher les faits techniques et les analyser en fonction des normes et les Codes de construction du bâtiment qui étaient en vigueur à l’époque de la construction du bâtiment.
Pour recommander les travaux correctifs appropriés, l’expert choisi devra être en mesure de lire les plans de construction, d’effectuer les calculs de coûts de travaux requis pour l’estimation du quantum, comprendre et interpréter les normes de construction de l’époque ainsi que les normes et les Codes contemporains.
Pour donner des explications probantes au tribunal quant à l’origine et la nature d’un vice caché, l’expert choisi devra être en mesure de formuler des explications techniques ou scientifiques sur les règles de l’art de la construction des bâtiments.
Choix d’expert en vice caché et vice de construction
Au delà des titres professionnels des candidats, les autres atouts incluent les années d’expérience, les mandats similaires sur lesquels ils ont travaillé, et leur expérience à titre de témoin expert devant le tribunal.
Nos experts ont été reconnus pour la Régie du logement, les petites créances, la cour du Québec et la cour supérieure. Nous sommes à votre service pour vos besoins en matière d’expertise conjointe.
Pour les compétences et qualifications professionnelles d’un expert en matière d’expertise en vice caché, ou vice de construction, demandez ici son curriculum vitae.
