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Comment éviter les vices cachés de drainage du terrain ?

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Les vices d’aménagement du terrain sont parfois, cachés par la neige lors de l’inspection hivernale de l’immeuble. L’inspection après la fonte des neiges révèle les défauts et les vices qui sont cachés sous la neige.

Les eaux de surface et de ruissellement provenant de pluies et de la fonte de neige qui entre dans votre habitation au niveau du sous-sol, du sol ou au-dessus du sol constitue un vice de construction.

L’eau eau de surface, ou l’eau de ruissellement, est l’eau à la surface du sol qui provient de la pluie, de la fonte des neiges ou d’autres sources qui s’écoule ou qui stagne et qui s’accumule à la surface du sol.

Pour éviter les vices de construction ou les vices cachés

Il faut choisir l’emplacement d’un bâtiment, aménager le terrain en pente, ou prévoir des bassins collecteurs de façon à empêcher que les eaux de surface ne s’accumulent à proximité du bâtiment.

Il faut construire les murs de fondation de façon à empêcher que les eaux de surface ne pénètrent dans le bâtiment; ou qu’elles ne provoquent la détérioration des matériaux peu résistants à l’humidité.

Drainage du terrain et vos voisins; Code civil du Québec.

Attention: Vos travaux d’aménagement des pentes, sur votre terrain, ne doivent pas diriger l’écoulement des eaux de surface vers le terrain du voisin.

Il convient de rappeller les prescription du Code civil du Québec au sujet des pentes de drainage des eaux:
« SECTION III ; DES EAUX: Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement.
Le propriétaire du fonds inférieur ne peut élever aucun ouvrage qui empêche cet écoulement. Celui du fonds supérieur ne peut aggraver la situation du fonds inférieur; il n’est pas présumé le faire s’il effectue des travaux pour conduire plus commodément les eaux à leur pente naturelle ou si, son fonds étant voué à l’agriculture, il exécute des travaux de drainage.

1991, c. 64, a. 979. »

Extrait de: Éditeur officiel du Québec. « Code civil du Québec. »

Le drainage des eaux de surface par des pentes positive, à l’opposé des fondations, fait partie des bonnes pratiques de la construction et permet de réduire les dommages par l’infiltration et l’humidité. Des mesures d’ajustement des niveaux du sol sont requises pour établir les bonnes pentes d’ inclinaison du terrain.

Pendant l’inspection l’expert mesure le niveau approprié et la pente de drainage du terrain qui est requis par les Codes et les normes de construction des bâtiments pour éviter l’accumulation d’eau auprès du sous-sol de la maison. Le code du bâtiment spécifie la méthode appropriée de l’écoulement des eaux de surface sur le terrain.

Source: Code de construction québec 2015

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Communiqué bebexperts

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