Aménagement terrain; pente du terrain drainage de l’eau, niveau sol; écoulement d’eau; aménagement pente; vice; code; normes construction; inondation; infiltration; eau de surface, voisins.
La construction d’une maison affecte le drainage naturel du terrain par la modification des pentes du terrain et du ruissellement des eaux de surface. L’eau de surface provient de l’eau pluviale qui s’écoule en suivant les pentes naturelles du terrain. Les pentes naturelles sont modifiées par la construction de l’aménagement paysager du terrain.
La pente du terrain doit éloigner l’eau pluviale des fondations. Le terrassement et le nivellement façonnent l’orientation des pentes du sol et la topographie appropriée à l’écoulement ordonné de l’eau sur le terrain.
La pente de drainage est faite avec des déblais et remblais pour éliminer les principales dépressions d’un terrain afin d’accroître l’évacuation des eaux de ruissellement et d’améliorer le drainage.
La bonne pratique en construction assure le drainage de l’eau de surface en éliminant les excès d’eau à la surface du sol, grâce à des vallonnements naturels améliorés et au modelage du terrain.
Un nivellement adéquat du sol procure la pente du terrain autour de la maison requise pour le drainage, lors de l’aménagement paysager, tout en respectant les exigences de drainage des terrains (fonds) voisins.
La percolation de l’eau de surface dans le sol alimente la nappe phréatique, laquelle est également à l’origine d’infiltrations dans le sous-sol.
Voisins; pente de terrain et écoulement des eaux; Code civil du Québec.
Attention: Vos travaux d’aménagement des pentes, sur votre terrain, ne doivent pas diriger l’écoulement des eaux de surface vers le terrain du voisin.
Il convient de rappeller les prescription du Code civil du Québec au sujet des pentes de drainage des eaux:
« SECTION III ; DES EAUX: Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement.
Le propriétaire du fonds inférieur ne peut élever aucun ouvrage qui empêche cet écoulement. Celui du fonds supérieur ne peut aggraver la situation du fonds inférieur; il n’est pas présumé le faire s’il effectue des travaux pour conduire plus commodément les eaux à leur pente naturelle ou si, son fonds étant voué à l’agriculture, il exécute des travaux de drainage.
1991, c. 64, a. 979. »
Extrait de: Éditeur officiel du Québec. « Code civil du Québec. »
Le drainage des eaux de surface par des pentes positive, à l’opposé des fondations, fait partie des bonnes pratiques de la construction et permet de réduire les dommages par l’infiltration et l’humidité. Des mesures d’ajustement des niveaux du sol sont requises pour établir les bonnes pentes d’ inclinaison du terrain.
Pendant l’inspection l’expert mesure le niveau approprié et la pente de drainage du terrain qui est requis par les Codes et les normes de construction des bâtiments pour éviter l’accumulation d’eau auprès du sous-sol de la maison. Le code du bâtiment spécifie la méthode appropriée de l’écoulement des eaux de surface sur le terrain.
Norme et code de construction
Le Code de construction mentionne à ce sujet: Si, en raison de l’emplacement du bâtiment, les eaux de surface peuvent s’accumuler à proximité, il faut aménager le terrain en pente pour éviter cette accumulation. CNB.MQ. 9.14.6. Il s’agit d’aménager une pente positive.
La bonne pratique en construction assure le drainage de l’eau de surface en éliminant les excès d’eau à la surface du sol, grâce à des vallonnements naturels améliorés et au modelage du terrain.
Le nivelage du terrain permet éliminer les petites dépressions sans modifier la topographie générale. Les déblais et les remblais éliminent les dépressions du terrain permettant d’accroître l’évacuation des eaux de ruissellement et d’améliorer le drainage.
Sur les sols très inclinés et sujet à érosion aux endroits où la vitesse d’écoulement de l’eau est excessive, la bonne pratique en construction assure une surface empierrée, un tapis anti-érosion approprié ou d’autres systèmes qui permettent l’évacuation sécuritaire du débit de pointe.
Vice de construction et vices cachés de l’aménagement paysager
Une mauvaise compaction du sol, lors des travaux de construction ou de rénovation de l’aménagement paysager, produira des tassements problématiques qui apparaîtront après la livraison des travaux. Il s’agit d’une malfaçon dans les travaux de terrassement.
Des défectuosités telles que l’inversion des pentes de drainage, ou la déformation des surfaces paysagées, résultent fréquemment de la compaction inadéquate du sol.
Le ruissellement des eaux de surface est alors altéré, créant ainsi la rétention d’eau et empêchant le drainage adéquat du terrain. Des conséquences plus graves, telles des infiltrations par les murs de fondation, peuvent également apparaître.
La rétention de l’eau de surface sur le terrain, favorise la percolation et la saturation d’eau dans sol, ce qui est dommageable pour les fondations de l’immeuble. Le sol saturé d’eau, est propice au soulèvement par le gel. Un aménagement paysager conforme aux normes de construction assurera des pentes de drainages appropriées.
Dans le cas de défectuosités majeures, il s’agit de vices de construction de l’aménagement paysager, qui peuvent être cachés à la réception des travaux, ou lors de l’achat de la maison.
Eaux de surface, ruissellement et gel / dégel
Les eaux de surface incluent les eaux pluviales ainsi que les eaux de fonte de neige au dégel du printemps, qui ruissellent à la surface du sol en direction des pentes de drainage du terrain. L’expertise démontre que les problèmes d’infiltration se manifestent souvent lors des périodes de dégel en hiver, au printemps ou à la suite de pluie torrentielles.
Les murs de fondation n’étant pas étanches le sous-sol devient alors susceptible à une humidité excessive qui est dommageable pour l’immeuble ainsi que pour la santé des occupants.
Lorsque que l’aménagement paysager comporte une pente de terrain inversée, ou une pente négative, l’eau de surface est dirigée vers les murs de fondation qui entourent le sous-sol de la maison.
En prévoyant une pente de drainage adéquate du terrain au pourtour des murs du sous-sol, il est possible d’éviter cette situation.
Infiltration d’eau par la pente de terrain inversée
Une pente de drainage du terrain inversée est une cause fréquente d’infiltration d’eau dans le sous-sol de la maison.
Si des infiltrations proviennent des eaux de ruissellement du terrain, les taches et autres indices d’humidité apparaîtront dans le sous-sol.
Le drainage fait partie des conditions hydrogéologiques entourant les bâtiments. Le bon diagnostic des problèmes du drainage de l’eau de surface permettent la conception de solutions durables et économiques.
Des pentes de drainage inappropriées au périmètre des fondations favorise la saturation d’eau dans le sol et ainsi que les dommages par le soulèvement dû au gel des fondation.
Des cernes d’eau, la croissance végétale telle que les algues, des taches de moisissure ou des cernes d’efflorescence peuvent apparaître sur le béton au niveau du sol extérieur.
Écoulement de l’eau surface provenant des toits
Le ruissellement de l’eau au sol autour du bâtiment provient également du toit. La bonne pratique en construction de l’aménagement des pentes de terrain assure que l’eau, la neige et la glace qui s’écoule du toit sont acheminée de façon ordonnée sur le terrain.
Parfois l’installation d’un garde-neige ou une gouttière permet de protéger le terrain voisin.
Décision: pentes de terrain déficientes, nivellement, risque très élevé d’infiltration.
Doré Giguère et 9229-1319 Québec inc. (Développement DMG), Me Tibor Holländer, arbitre, Centre canadien d’arbitrage commercial (CCAC), S13-062601-NP et PG 319148-1, 2015-01-06
Demande d’arbitrage par les bénéficiaires.
Les bénéficiaires ont présenté une réclamation portant notamment sur l’implantation de leur maison. L’administrateur a constaté que la majorité des pentes du terrain au pourtour de l’immeuble étaient dirigées vers la fondation, ce qui ne permettait pas d’éloigner l’eau de ruissellement de la fondation, et que le nivellement d’une partie du terrain constituait un risque très élevé d’infiltration d’eau.
Pente de terrain dirigée vers la fondation; malfaçon
Il a conclu à l’existence d’une malfaçon et l’entrepreneur a effectué des travaux correctifs. Lorsque les bénéficiaires ont indiqué qu’ils étaient insatisfaits des travaux de l’entrepreneur, l’administrateur a conclu qu’ils étaient acceptables et conformes aux règles de l’art. En l’espèce, la résidence des bénéficiaires n’est pas située sur un terrain plat et la pente du terrain a favorisé le débit d’eau provenant du sommet d’un chemin public, son accumulation sur le côté et à l’arrière du bâtiment et la formation subséquente de flaques d’eau. L’absence d’un fossé, qui dirigerait les eaux de ruissellement loin de la propriété, contribue à l’écoulement de l’eau depuis le chemin public vers la propriété des bénéficiaires et à l’accumulation subséquente de l’eau à l’arrière de celle-ci. Or, l’absence d’un fossé ne constitue pas une malfaçon dont l’entrepreneur pourrait être tenu responsable.
Aménagement paysager et terrassement.
En effet, le terrassement et les travaux qui lui sont liés à l’arrière de la maison ou sur la façade donnant sur le chemin public n’étaient pas effectués et l’entrepreneur n’avait contracté aucune obligation à cet égard lorsqu’il a bâti l’immeuble. Par ailleurs, les travaux de terrassement ne sont pas couverts par le Contrat de garantie ou par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. La demande d’arbitrage des bénéficiaires doit donc être rejetée.
MARIE-CHRISTINE DORÉ GIGUÈRE et STÉPHANE BERTHIAUME, bénéficiaires demandeurs, et 9229-1319 QUÉBEC INC. (DÉVELOPPEMENT DMG), entrepreneur défendeur, et LA GARANTIE ABRITAT INC., administrateur du plan de garantie
Aménagement paysager et terrassement; Inspection d’expert
L’inspection de l’aménagement paysager, lors l’investigation de la cause à l’origine du vice caché, et ou du vice de construction, fait partie de notre expertise.
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