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Les codes de construction sont les documents qui servent de fondement à la majeure partie de la réglementation provinciale et territoriale en matière de travaux immobiliers, d’énergie et de sécurité au Canada.

Ces documents font partie des documents de référence en matière de conformité de réparations, rénovations et en construction. Notre bibliothèque d’ouvrages de coût standards de construction complète celle des codes et normes de construction.

Le calcul d’estimation des nouveaux coûts de réparation, de projets de rénovations ou de travaux correctifs de vices, notre expertise se base sur des travaux conformes aux nouveaux codes de construction en vigueur.

Cependant lors de l’expertise légale en matière de malfaçons, de vices de construction et de vices cachés, l’expert se réfère au Code de construction qui était en vigueur à l’époque de la construction originale, et non pas au code actuel.

Conformité travaux rénovation; réparation; Loi et code de construction.

Concernant la qualité minimale des travaux d’entretien, de réparation, de rénovation ou de construction sur son immeuble et leur coût, le propriétaire doit être mesure de connaître le Code de construction en vigueur.

Avant tout travaux, il est important de vérifier auprès du service d’urbanisme ou des permis et inspections municipal quelle est la version du Code de construction applicable sur son territoire.

Il convient de rappeler la Loi sur le bâtiment et le code de construction: La Régie du bâtiment du Québec adopte un code de construction qui établit des normes concernant les travaux de construction d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment ou d’une installation d’équipements pétroliers, y compris leur voisinage.

Plus précisément, concernant les travaux de réparation et de rénovation, la Loi mentionne: Pour l’application de la présente loi, sont assimilés à des travaux de construction les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition.

Conformément à la Loi sur le bâtiment, les réparations et les rénovations des nouveaux travaux correctifs de vices doivent être conformes au Code de construction en vigueur. L’expert se réfère au Code de construction pour déterminer les coûts des travaux appropriés.

Nouveau code, nouvelles normes, nouveau coûts de rénovation.

Le 10 juillet 2019, le projet de règlement modifiant le Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public.

La période de commentaires est terminée depuis le 7 octobre 2019. Toutefois, ce règlement n’est pas encore en vigueur.

Ce projet de règlement vise le rehaussement des exigences d’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments (ou des agrandissements)  commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation.

Ces exigences touchent notamment l’enveloppe du bâtiment, l’éclairage, les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, les installations de chauffage de l’eau sanitaire et les transformateurs et moteurs électriques. Ce projet de règlement donne suite aux engagements décrits au Plan d’action 2013 2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec.

Ce projet de règlement vient essentiellement :insérer le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, dans le Code de construction (chapitre B 1.1, r. 2)

Méthodes d’estimation: calcul du coût des travaux de rénovation

Plusieurs sous-catégories de travaux immobiliers, de rénovation ou de réparation, sont souvent touchées lors d’une réparation ou d’une rénovation. Par exemple le vice d’infiltration d’eau dans un sous-sol fini qui requiert l’intervention de plusieurs sous-catégories d’entrepreneurs spécialisés: en excavation, en drainage, en aménagement paysager et pavage, en étanchéité, en coffrage et fondation, en dégarnissage et décontamination, en menuiserie, en gypse, en isolation, en électricité, ainsi qu’en peinture.

La bonne pratique en estimation des coûts de travaux requiert d’estimer chaque élément de l’ensemble des travaux à exécuter, pour la réparation ou la rénovation.

Selon l’ampleur des travaux, le calcul le coût global inclût le coût des professionnels tels l’architecte et l’ingénieur pour la conception et la surveillance de l’ouvrage, le coût des permis, le coût de la main d’oeuvre, le coût des matériaux, le coût du profit et administration de l’entrepreneur spécialisé ainsi que de l’entrepreneur général.

Dans le cas de travaux de rénovation ou de réparation d’un vice, lorsque l’expert a établi la conformité des travaux de construction qui sont requis pour réparer, rénover ou corriger le vice, il est alors requis de les quantifier par les relevés dimensionnels des surfaces ou zones à corriger. L’ampleur et le coût associé à la rénovation, la réparation ou la correction du dommage varie, selon qu’il s’agit d’une perte totale ou d’une perte partielle, de chaque composante touchée par les travaux.

Deux méthodes, soit la méthode d’estimation du coût standard au pied carré, et la méthode du temps et matériel, sont utilisés pour permettre une estimation précise des coûts de réparation.

Estimation du coût standard au pied carré

La base de la méthode du coût standard au pied carré consiste à relever les mesures des travaux correctifs qui seront requis lors de l’inspection du vice, pour permette le calcul des aires en pieds carrés ou mètres carrés des travaux. Pour certains types de vices, les volumes en pieds cubes ou mètre cubes sont requis.

Dérivée de l’estimation des coûts pour la construction neuve, la méthode d’estimation coût au pied carré est parfois utilisée pour estimer les coût des réparations et des rénovations, ou lors de dommage pas sinistre résidentiel et commercial léger. Les allocations minimales sont alors utilisées pour les petites quantités, car le coût standard au pied carré est inversement proportionnel à la quantité, tout comme cela est le cas pour les escomptes de volume, dans le commerce.

À cette étape, il s’agit de déterminer le coût de remplacement, ou la valeur à neuf selon les normes actuelles du code de construction.

Estimation par méthode du taux horaire et matériel

Méthode complémentaire, la méthode du temps et matériel nécessite une bonne connaissance du processus de construction, car en plus des quantités, elle requiert la connaissance des divers métiers, des rendements horaires ainsi que des matériaux requis, lors des travaux de rénovation.

Dans le cas des réparations et travaux correctifs en vice caché, il est souvent nécessaire d’utiliser cette méthode considérant que les estimations aux pieds carrés sont limitées aux travaux de remplacement de surface ou de volumes, et elle n’inclut pas les travaux d’appoint, d’ajustement ou de ragréage fréquemment rencontrés dans la réparation des vices dans les immeuble existants.

Les coûts horaires standards de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction servent, à déterminer le coûtant de la main-d’œuvre, selon le décret de construction. Le coût de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) s’ajoute. Ce montant varie pour chaque entreprise en fonction de divers facteurs de santé et de sécurité au travail.

Ces deux méthodes d’évaluation de coût considèrent séparément les diverses composantes du terrain et du bâtiment, et ils compilent la valeur des travaux en faisant la somme des estimations.

L’estimation des coûts des travaux de réparation, de rénovation et deconstruction fait partie de notre expertise.

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